Des aides pour faciliter les économies d’énergie dans votre logement,

Les dispositifs nationaux

Le Crédit d’Impôts Développement Durable  (CIDD)

Basé sur l’impôt sur le revenu, il permet sur une résidence principale de bénéficier pour un ménage (imposable ou non) d’un crédit d’impôt sur la fourniture de matériels performants (règlementaires) posés par un professionnel.

Le taux du crédit d’impôt change en fonction du matériel, et de l’âge du bâtiment.

Il s’applique sur la fourniture TTC. Cependant la main d’œuvre peut être prise en compte dans le cas de l’isolation des parois opaques (toiture, murs).

L’Eco prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Il permet de financer des travaux d’amélioration énergétique pour des logements achevés avant le 1er janvier 1990.

Ces ensembles de travaux doivent soit :

D’un montant de 10 000€ (travaux d’assainissement) à 20 ou 30 000€ maximum (pour 2 ou 3 bouquets de travaux ou l’amélioration de la performance énergétique globale du logement) l’éco PTZ est un prêt à taux zéro octroyé par les banques à des propriétaires occupants ou bailleurs ; il est remboursable sur 10 voire 15 ans. Il est soumis aux conditions « classiques » d’emprunt : respect de taux d’endettement,….l’eco PTZ n’est pas soumis à des plafonds de ressources.

Les autres éco-prêt

Les banques proposent toutes des offres à taux réduit pour faire réaliser des travaux d’économie d’énergie. Ce sont des prêts sur le Livret de Développement Durable (LDD), renseignez-vous auprès de votre banque pour connaître les conditions (durée, taux, etc.)

Habitez mieux

Programme national, lancé en 2011 pour une durée de 7 ans, et décliné à l’échelle du département par un Contrat Local d’Engagement (signé le 13/07/11 en Lot et Garonne) il permet d’aider les propriétaires occupants modestes à faire réaliser des travaux de rénovation thermique d’un logement de plus de 15 ans.

www.anah.fr

Les opérations programmées de l'amélioration de l'habitat (OPAH)

Les OPAH permettent de financer, pour partie, dans un territoire déterminé, des travaux priorisés (ravalement de façades, travaux d’économie d’énergie, rénovation de logement vacant pour remise en location, etc.…) pour des logements appartenant à des propriétaires occupants ou bailleurs privés.

En Lot et Garonne, les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sont les suivantes :

D’autres organismes peuvent être sollicités selon les situations (caisse de retraite, Fondation du Patrimoine, etc…)

Documents à lélécharger :

Projets d'Opérations Programmées (PDF)
Opérations programmées (PDF)

 

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le principe des obligations et des certificats d'économies d'énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur / froid, fioul domestique et carburants automobiles) comme EDF, Gaz de France, Total, Alvéa, Leclerc... Pour en savoir plus, contactez votre fournisseur d’énergie.

 

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